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Vous trouverez ci-dessous le contenu textuel relatif à la gestion des déchets de batterie

Informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries
Règlement (UE) 2023/1542 – Article 74

1. Objet et champ d’application
Le présent document a pour but d’informer les utilisateurs finaux sur : (i) la manière de contribuer à la prévention des déchets ; (ii) l’obligation d’éliminer les batteries usagées séparément des déchets municipaux non triés ; (iii) la disponibilité des points de reprise et de collecte ; (iv) la signification des principales étiquettes et symboles figurant sur les batteries ; et (v) les informations de sécurité essentielles relatives à la manipulation des batteries portables, des batteries de démarrage/SLI et des batteries de traction.

2. Contribution des utilisateurs finaux à la prévention des déchets
Les utilisateurs finaux jouent un rôle important dans la réduction de l’impact environnemental des batteries et dans la récupération de matières premières précieuses. Les bonnes pratiques suivantes sont recommandées :

Utilisez les batteries de manière appropriée et suivez les recommandations du fabricant afin d’optimiser leur durée de vie.
Le cas échéant, envisagez les possibilités de réutilisation, de reconditionnement ou de réaffectation conformément aux instructions et aux exigences de sécurité applicables.
Évitez d’exposer les batteries à des températures extrêmes, à la lumière directe du soleil ou à l’humidité.
Dans la mesure du possible, stockez les batteries dans un endroit frais et sec.
Pour les batteries rechargeables, évitez la décharge complète lorsque cela n’est pas recommandé et utilisez uniquement des chargeurs, câbles de charge, adaptateurs ou stations de charge appropriés.

3. Collecte sélective, points de reprise et points de collecte
Les batteries usagées doivent être collectées séparément des déchets municipaux non triés. La collecte sélective permet un traitement, un recyclage et une valorisation adéquats des matériaux précieux. Les dispositifs de reprise et de collecte doivent être mis à disposition par le biais de canaux agréés, tels que les revendeurs, les points de collecte municipaux ou d’autres systèmes légalement établis.

Les utilisateurs finaux ne doivent pas tenter de retirer, de démonter ou d’éliminer eux-mêmes les batteries de traction. Ces batteries nécessitent une manipulation professionnelle et doivent être acheminées via des canaux de traitement et de collecte agréés.

4. Manipulation sécurisée des batteries

4.1 Principes généraux de sécurité

N’ouvrez pas, ne modifiez pas et n’endommagez pas intentionnellement les batteries.
Protégez les batteries contre les courts-circuits, la chaleur extrême, le feu, l’humidité et les dommages mécaniques.
Utilisez uniquement des chargeurs et des accessoires classés comme adaptés au type de batterie ou au type de véhicule correspondant.
Si une batterie est endommagée, défectueuse ou présente une fuite, isolez-la et organisez son élimination appropriée par le canal adéquat.

4.2 Batteries de traction (VE / PHEV / HEV / FCEV / MHEV / REEV)

Les batteries haute tension et 48 V ne doivent pas être manipulées, démontées ou réparées par les utilisateurs finaux.
En cas d’accident, de fuite, de fumée, d’odeur inhabituelle, de surchauffe ou de déformation, maintenez une distance de sécurité et contactez les services d’urgence ou d’assistance routière, selon le cas.
En fin de vie ou en cas de dysfonctionnement, les batteries de traction doivent être manipulées par des professionnels qualifiés et acheminées vers des filières de traitement et de collecte agréées.
Lorsque le constructeur automobile le recommande, une recharge régulière et des pratiques de recharge appropriées peuvent contribuer à préserver les performances et la durée de vie de la batterie.

4.3 Batteries de démarrage / SLI

Les batteries de démarrage / SLI peuvent contenir un électrolyte corrosif et des substances dangereuses telles que des composés de plomb.
Évitez les courts-circuits et tenez les étincelles, les flammes nues et les sources d’inflammation à l’écart des batteries.
Portez des lunettes de protection adaptées et respectez les consignes de sécurité du constructeur lors de la manipulation ou du remplacement d’une batterie de démarrage.
Les batteries de démarrage usagées doivent être collectées et éliminées séparément, ce qui implique notamment une manipulation distincte : les batteries au lithium et celles au plomb ne doivent pas être mélangées.

4.4 Batteries portables

Ne démontez pas, n’écrasez pas, ne percez pas, ne chauffez pas et ne brûlez pas les batteries portables.
N’exposez pas les batteries portables à l’eau ou à une humidité élevée et évitez tout contact entre les bornes de la batterie et des objets métalliques.
Si une batterie portable présente une odeur anormale, un bruit, de la fumée, une décoloration, une déformation ou une fuite, cessez de l’utiliser et organisez son élimination dans les règles.
Les batteries portables usagées doivent être déposées dans des points de collecte séparés et ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers.

5. Effets potentiels sur la santé, la sécurité et l’environnement

Une manipulation ou une élimination inappropriée des batteries peut entraîner des risques pour la santé, des dangers physiques et des risques environnementaux.
Les risques potentiels comprennent les brûlures chimiques, l’irritation de la peau ou des yeux, les incendies, les explosions, les courts-circuits, la pollution des sols et de l’eau, ainsi que le rejet de vapeurs ou de produits de combustion dangereux.
En cas de contact avec de l’électrolyte qui s’est échappé, rincez abondamment à l’eau et consultez un médecin si nécessaire.

6. Signification des étiquettes et symboles présents sur la batterie
La signification des étiquettes et symboles est résumée ci-dessous :

Collecte séparée : le symbole de la poubelle barrée présent sur la batterie indique que le produit ne doit pas être jeté avec les déchets non triés. Il doit être déposé dans un point de collecte séparée afin d’être valorisé et recyclé.

Présence de métaux : l’étiquetage des produits contenant plus de 0,004 % de plomb doit mentionner le symbole chimique du métal concerné : Cd ou Pb. Les fabricants de ces produits doivent faire figurer ce symbole chimique sous l’étiquette de la batterie.

Symbole de recyclage et composition chimique de la batterie

Avertissement général

Attention : danger électrique

Accès interdit aux enfants

Ne pas toucher

Attention : substance corrosive

Ne pas marcher sur la surface

Ne pas toucher

Attention : matière explosive

Ne doit pas être entretenu ou réparé par l’utilisateur

Consulter le manuel ou la notice d’utilisation

Attention : surface chaude

Flammes nues interdites : feu, sources d’inflammation et tabac interdits

Porter une protection oculaire

Conserver au sec

Contact avec la peau: Aucun symptôme n’est attendu dans des conditions normales d’utilisation. Le contact de l’électrolyte avec la peau peut provoquer une irritation cutanée. Retirer immédiatement tout vêtement contaminé ou imbibé. Laver abondamment la peau à l’eau. En cas de doute ou si les symptômes persistent, consulter un médecin. Laver les vêtements contaminés avant toute réutilisation.

Contact avec les yeux: Aucun symptôme n’est attendu dans des conditions normales d’utilisation. Le contact de l’électrolyte avec les yeux peut provoquer une irritation oculaire. Rincer immédiatement et abondamment à l’eau pendant au moins 15 minutes. Consulter immédiatement un médecin.

Ingestion: Aucun symptôme n’est attendu dans des conditions normales d’utilisation. L’ingestion peut provoquer une irritation gastro-intestinale, des nausées, des vomissements et des diarrhées. En cas d’ingestion, ne pas faire vomir. Consulter immédiatement un médecin et lui présenter le contenant ou l’étiquette du produit. Risque d’aspiration en cas d’ingestion : le produit peut pénétrer dans les poumons et provoquer des lésions. Consulter immédiatement un médecin.

Précautions environnementales: Ne pas laisser le produit pénétrer dans les eaux de surface ou les canalisations. Informer les autorités compétentes si le produit atteint les égouts ou les eaux publiques. En cas de déversement : absorber le liquide à l’aide d’un matériau absorbant, par exemple du sable, de la terre, de la vermiculite ou du calcaire en poudre. Recueillir les déchets dans des récipients fermés et adaptés en vue de leur élimination.

Mesures d’hygiène: Utiliser uniquement dans un espace équipé d’un système de ventilation ou d’extraction approprié. Se laver les mains et le visage avant chaque pause et immédiatement après avoir manipulé le produit. Ne pas manger, boire ou fumer pendant l’utilisation. Respecter les bonnes pratiques d’hygiène industrielle. Laver les vêtements contaminés avant toute réutilisation.

Conditions de stockage des batteries de traction :

Maintenir le contenant hermétiquement fermé.
Stocker dans un endroit sec, frais et bien ventilé.
Protéger de l’humidité.
Éviter les chocs et les frottements.
Prendre les précautions nécessaires contre les décharges électrostatiques.
Stocker les batteries à température ambiante.
Tenir les batteries à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation.
Protéger les batteries de la lumière directe du soleil.
Ne pas fumer à proximité des batteries.
Conserver les batteries uniquement dans leur contenant d’origine.
Ne pas percer ni brûler les batteries, même après utilisation.