Droits d'auteur et propriété intellectuelle

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  • Positionnement au sein des pages concernées
  • Vos coordonnées postales, téléphonique, et si possible votre –e-mail.
  • Une déclaration sur l’honneur stipulant que vous considérez de bonne foi que le ou les éléments dénoncés violent les règles de la propriété intellectuelle.
  • Une déclaration précisant que vous agissez en connaissance de cause en matière de faux témoignage, et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du ou des ayant-droit.
  • Une notification écrite et signée par le ou les ayant-droit précisant que vous êtes autorisé à agir en leur nom.

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